STATUT de L’ASSOCIATION


STATUTS DE L’ASSOCIATION


HUMANITY


Association soumise à la loi du 1er juillet 1901
et au décret du 16 août 1901


ARTICLE 1 : NOM DE L’ASSOCIATION

En date du 27/07/2019, il est formé par les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

HUMANITY


ARTICLE 2 : OBJET DE L’ASSOCIATION

L’Association a pour objet :

Association humanitaire qui vient en aide au plus démine dans le monde mais aussi réaliser des projets écologiques.


ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION

L’Association met en oeuvre les moyens d’action suivants afin d’atteindre ses objectifs :

  1. don en ligne (via notre site)
    2. Parrainage (via notre site)
    3. Distribution de flyer
    4. Voyager sur place
    5. Vidéo sur les réseaux sociaux


ARTICLE 4 : VENTE DE PRODUITS ET FOURNITURE DE SERVICES

Afin d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés, l’Association sera susceptible de réaliser à titre permanent ou temporaire, toute vente de produits et toute fourniture de services dans la mesure où cela entre strictement dans le cadre de son objet définit précédemment.


ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

Deron William
99 rue Florent Saudmont
59553 Cuincy

Il pourra être décidé de procéder au transfert du siège social, sur proposition du Président, après ratification par les membres de l’Association au cours d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, dans les conditions prévues ci-dessous.


ARTICLE 6 : DURÉE DE L’ASSOCIATION

L’Association est constituée pour une durée indéterminée.


ARTICLE 7 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’Association est constituée par les membres fondateurs soussignés suivants :

  • Deron Axel
  • Deron William

L’Association se compose également :

  • De membres bienfaiteurs, qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation minimale selon un montant fixé en Assemblée générale ;
  • De membres usagers ou adhérents, à jour de leur cotisation annuelle.

Chaque membre, personne physique ou morale, de quelque catégorie dont il ressorte, ne dispose que d’une seule voix.

Les personnes morales sont représentées par l’un de leurs représentants légaux, déclaré en cette qualité au moment de l’adhésion.


ARTICLE 8 : ADHÉSION A L’ASSOCIATION

L’adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l’acceptation du Bureau de l’Association, et est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 16 ans, et aux personnes morales.

Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement les statuts, et le cas échéant le règlement intérieur, de l’Association.


Cotisations

L’adhésion à l’Association est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l’Assemblée générale ordinaire de l’Association.


ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION

Le décès, la démission, le défaut de paiement de la cotisation annuelle après un premier rappel ainsi que la radiation ou exclusion décidée par le Conseil d’administration entraînent la perte de qualité de membre pour les personnes physiques.

La démission, la disparition, fusion, liquidation, le non-paiement de la cotisation annuelle après un premier rappel, ainsi que la radiation ou exclusion décidée par le Conseil d’administration entraînent la perte de qualité de membre pour les personnes morales.

La radiation d’un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Conseil d’administration, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s’expliquer devant l’organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.

S’il le juge opportun, le Conseil d’administration de l’Association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l’Association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.


ARTICLE 10 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’Association se composent :

  • Des droits d’entrée et cotisations versés par ses membres ;
  • Des subventions de l’Etat ou des collectivités publiques, comme les départements et les communes ;
  • Des dons manuels et dons d’utilité publique consentis par ses membres ou des tiers ;
  • Des revenus et intérêts générés par les biens, valeurs et droits lui appartenant ;
  • De toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

L’Association tient une comptabilité annuelle faisant apparaître un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, établie dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel.


ARTICLE 11 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES


  1. Dispositions communes aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires

Le vote par procuration est autorisé, dans la mesure où le mandat est remis à un autre membre de l’Association.

Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires prennnent leurs décisions à la majorité absolue des voix.


  1. Assemblées générales ordinaires

Une convocation définissant l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire, sera adressée aux membres de l’Association par mail au minimum 15 jours avant la date de la réunion.

Le quorum exigé pour que l’Assemblée générale ordinaire ait lieu doit représenter au moins 0 % des membres de l’Association.

Dans l’hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée générale ordinaire sera convoquée le mois suivant, qui se déroulera selon les mêmes modalités, sans qu’il soit toutefois tenu compte du nombre de membres présents.

Lors de la tenue de l’Assemblée générale ordinaire, sont présentés aux membres :

  • Le rapport moral de l’Association, remis par le Président ;
  • Le rapport d’activité de l’Association, remis par le Secrétaire Général ;
  • Le rapport financier de l’Association comprenant le rapport de gestion et les comptes annuels, remis par le Trésorier ;
  • Tout autre document que le Bureau estimera nécessaire d’envoyer aux membres de l’Association en vue de la préparation de l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale ordinaire est compétente pour :

  • Approuver le rapport financier ;
  • Fixer le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres ;
  • Renouveler les membres du Conseil d’administration si celui-ci est institué ;
  • Délibérer les points inscrits à l’ordre du jour.

Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à main levée à l’exception de celles relatives à l’élection du Conseil d’administration, qui se font par bulletin de vote secret.

Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire s’imposent à tous les membres de l’Association.


  1. Assemblées générales extraordinaires

Toute décision relative à la modification des statuts de l’Association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une association poursuivant un objectif similaire, ainsi qu’à la disposition ou acquisition des biens de l’Association, ne peut être prise que par l’Assemblée générale extraordinaire, réunie sur convocation du Président, du Conseil d’administration s’il y en a un ou à la demande de 50 % des membres inscrits.

Une convocation définissant l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire, sera adressée aux membres de l’Association par mail au minimum 15 jours avant la date de la réunion.

Le quorum exigé pour que l’Assemblée générale extraordinaire ait lieu doit représenter au moins 0 % des membres de l’Association.

Dans l’hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire sera convoquée le mois suivant, qui se déroulera selon les mêmes modalités, sans qu’il soit toutefois tenu compte du nombre de membres présents.

Les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire se font par vote par bulletin secret et s’imposent à tous les membres de l’Association.


ARTICLE 12 : PROCÈS-VERBAUX

Les délibérations des Assemblée générale ordinaire et des Assemblées générales extraordinaires sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le Secrétaire et signés par le Président, et seront retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Association.


ARTICLE 13 : BUREAU DE L’ASSOCIATION

L’Association choisit, parmi ses membres s’ils sont suffisamment nombreux pour permettre ces nominations, lors de chaque élection partielle ou totale, un bureau composé :

  • D’un Président (pouvant éventuellement être accompagné d’un ou plusieurs Vice-Présidents) ;
  • D’un Secrétaire général ;
  • D’un Trésorier.

Toutes les fonctions des membres du Bureau de l’Association sont bénévoles et ne peuvent être cumulées.

Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’Association. Il se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins deux fois par an.

Le membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à plus de trois (3) réunions consécutives du Bureau pourra être déclaré démissionnaire par le Président.

A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises.


  1. Président

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, d’ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, d’ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l’Association, de convoquer les Assemblées générales et de présenter le rapport moral.

Le Président est élu, par les membres de l’Association, pour la durée suivante : trois ans, dans le cadre d’un mandat renouvelable.

En cas d’empêchement, de démission, d’incapacité prolongée, ou de décès du Président, celui-ci sera remplacé par le ou l’un de ses Vice-Présidents, choisi par ancienneté et subsidiairement par âge s’il a été procédé à l’élection de Vice-Président(s) lors de l’Assemblée générale, ou un administrateur spécialement désigné par les autres membres si aucun Vice-Président n’a été nommé, jusqu’à la tenue d’une nouvelle élection, partielle le cas échéant, lors d’une Assemblée générale ordinaire convoquée par le Secrétaire Général.


  1. Secrétaire Général

Un secrétaire général est désigné par les membres de l’Association, et agit sur délégation du Président en assurant à ce titre l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’Association. Il a notamment pour attribution d’organiser la tenue des Assemblées générales et de dresser les procès verbaux et d’en assurer la transcription sur les registres. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Le Secrétaire Général présente à chaque Assemblée générale ordinaire un rapport d’activité.


  1. Trésorier

Le Trésorier tient les comptes de l’Association, décide des dépenses courantes et présente à chaque Assemblée générale ordinaire un rapport financier.

Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l’Assemblée générale qui statue sur la gestion. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le Trésorier pourra disposer d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires.

Les actes de disposition qui dépassent la gestion courante des affaires financières et patrimoniales seront en revanche soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.


ARTICLE 14 : INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur présentation de justificatifs.

Le rapport financier présenté annuellement lors de l’Assemblée générale ordinaire de l’Association devra présenter, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Les dispositions de ce présent article pourront être affinées et précisées dans le règlement intérieur de l’Association.


ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION

La modification des statuts de l’Association ne peut intervenir qu’après décision de l’Assemblée générale extraordinaire.

Toutes les modifications des présents statuts de l’Association devront faire l’objet d’une déclaration à la préfecture dans les trois mois maximum suivant la décision de l’Assemblée générale extraordinaire afin d’être inscrites sur le registre spécial prévu à cet effet.


ARTICLE 16 : DISSOLUTION

La dissolution de l’Association est prononcée en Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et réunie dans les conditions prévues par les présents statuts.

Dans ce cas, un liquidateur est nommé et aura notamment pour tâche de liquider les actifs de l’Association selon les instructions fixées par l’Assemblée générale extraordinaire qui a statué sur la dissolution.

Lors de la clôture de la liquidation, l’Assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit de toutes Associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire. Les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer des biens de l’Association, mis à part la restitution de leurs apports.


ARTICLE 17 : RÈGLEMENT
INTÉRIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’administration, qui devra être approuvé par membres lors l’Assemblée générale de l’Association.

Ce règlement éventuel pourra préciser certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Le règlement intérieur est opposable aux membres de l’Association au même titre que les présents statuts.


Les présents Statuts sont établis en autant d’exemplaires que de membres fondateurs. Un exemplaire des présents Statuts sera également adressé à la Préfecture pour enregistrement.

Fait à Cuincy, le samedi 27 juillet 2019.


SIGNATURE DU PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION :

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SIGNATURE D’UN MEMBRE DE L’ASSOCIATION
 :
(autre que le Président de l’Association)

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